Arrêté du 19 août 1999 portant nomination au cabinet du ministre

J.O. Numéro 197 du 26 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12750
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Arrêté du 19 août 1999 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : EQUM9900053A

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Art. 1er. - M. Daniel Debatisse, ingénieur d'étude au Centre national de la recherche scientifique, est nommé au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement, en qualité de conseiller diplomatique.

Art. 2. - M. Bertrand Perisse, administrateur civil hors classe, est nommé au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement, en qualité de conseiller technique chargé des affaires budgétaires.

Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1999.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 août 1999.

Jean-Claude Gayssot